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Conditions générales de vente

Le site www.123belette.fr est édité par l’entreprise individuelle 123Belette dont le siège est situé au 328 avenue Lesdiguières, 38290 La Verpillière, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro

979 124 914.

Article 1 – Prix et modalité de paiement

Les tarifs figurants sur les fiches produits du site internet sont des prix en euros hors taxes / TVA non applicable.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que :

  • Ces tarifs n’incluent pas les frais de livraison qui sont fonction du mode de livraison choisi par le client et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive 

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le vendeur est susceptible de proposer des offres promotionnelles à tout moment. Dans ce cas, les conditions pour bénéficier d’une offre promotionnelle sont indiquées à l’occasion de celle-ci, notamment sa période de validité. Dans tous les cas, les offres promotionnelles sont ouvertes uniquement aux clients qui commandent des produits sur le site. Elles se concrétisent généralement par l’utilisation d’un code promotionnel à renseigner à l’occasion de la commande d’un produit. L’utilisation du code promotionnel ne peut pas se cumuler avec d’autres codes promotionnels. Un code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois par commande. Il s’applique au montant total des produits commandés hors frais de livraison. 

En cas de demande de remboursement dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le vendeur rembourse le prix effectivement payé, hors frais de livraison, et non le prix avant réduction.

Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du vendeur.

Si le mode de paiement « carte de crédit » est convenu, le montant de la facture est dû immédiatement au moment de la conclusion du contrat. 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par le vendeur qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de l’entreprise.

En vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsqu’il existe un litige avec un client concernant le paiement d’une commande antérieure. 

Pour un virement, merci de nous contacter sur notre adresse mail : contact@123belette.fr, nous vous communiquerons notre BIC/IBAN afin que vous puissiez effectuer le règlement.

Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de la commande.

Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client.

123Belette se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle jugera nécessaires.

Article 2 – Validation de la commande 

Le client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. Par conséquent, le paiement de la commande vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Le vendeur s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation du vendeur et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email. 

Article 3 - Conditions relatives aux contenus commandés

En passant commande sur ce site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez l’entreprise à imprimer les contenus pour votre compte. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour l’autoriser à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, érotique, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 
Une commande refusée par l‘entreprise pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers le client.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n'inclure dans vos contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. À ce titre, vous garantissez que vos contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos contenus.
Le vendeur se réserve néanmoins le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de l’entreprise en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux contenus.

Article 4 - Livraison et délai de livraison

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du client dépendent du type de livraison choisi par le client, ainsi que de l’adresse indiquée par le client. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par le client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Le client doit émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le client prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constaté à la réception de la commande

Dans le cadre d'une livraison par Mondial relay, le retrait du colis vaut pour transfert des responsabilités, ainsi un colis endommagé devra être refusé pour prise en charge d'une réclamation, dans le contraire un litige ne pourra être ouvert sur le contenu de ce colis.

De part les divers formats et conditions de traitement, une commande peut être amenée à être expédiée en plusieurs colis. Chacun des colis aura ainsi un numéro de suivi associé.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le site par le client. Il appartient ainsi au client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et le vendeur ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par le vendeur au client, après que celui-ci aura rectifié son adresse.

L’enlèvement de la marchandise par le client lui-même est possible. Pour cela, veuillez prendre contact par mail (contact@123belette.fr) ou téléphone (+33663820281).

Article 5 – Conformité et garantie légales

Le vendeur est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés indépendamment de la possibilité de réclamation en vertu des dispositions légales ci-dessous.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Conformément aux dispositions ci-dessus, la Société remboursera ou échangera tout produit d’un Utilisateur s’avérant défectueux ou non conforme à sa commande et à la facture.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour seront remboursés à l’Utilisateur sur présentation des justificatifs.

Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le site des couleurs des produits de carterie, des albums photos et des enveloppes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran

  • la restitution sur le site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons

  • en conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré au client.

 

Article 6 – Droit de rétractation et réclamation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carterie personnalisés commandés.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur sa demande par e-mail (contact@123belette.fr)

Le client s’efforcera de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, il devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge du client.

Les retours doivent être expédiés au siège social de l‘entreprise.

Le vendeur procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçu, le client doit contacter le service client de la société par email à contact@123belette.fr en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine au vendeur.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge du vendeur, mais les enveloppes Incluses ne seront pas renvoyées.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social du vendeur. Envoi à la charge de l’acheteur.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le client (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par le vendeur. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par le client, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par le client, ne saurait être acceptée par le vendeur.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes présents sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.123belette.fr est strictement interdite et entrainera des poursuites judiciaires.

Le client doit s’assurer que toutes les données (par exemple images, symboles, inscriptions) confiés par lui au vendeur en vue de leur traitement ne violent pas les droits de tiers (par exemple droits d’auteur ou droits sur des marques). Le client tient quitte et indemne le vendeur de toute réclamation d’un tiers que celui-ci fait valoir contre le vendeur qui viole les droits de tiers en utilisant les données du client conforme au contrat conclu avec le client. Le client prendra à sa charge les frais nécessaires pour assurer la défense des droits, y compris les dépens de justice et les honoraires d’avocat calculés au taux légal. Ceci n’est pas valable si l’atteinte au droit n’est pas imputable au client. En cas de revendication par un tiers, le client s’engage à mettre immédiatement, en toute transparence et intégralement à la disposition du vendeur toutes les informations nécessaires à l’examen des revendications et à la défense.

Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, ainsi que de ses designs d'albums photos, le vendeur se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux clients la mention « 123Belette», accompagnée ou non du logo du site, et accompagnée ou non du nom du graphiste/designer/artiste ayant créé le modèle en question.

L’entreprise s'engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet le client. Toutefois, l’acheteur est informé et reconnaît que le vendeur n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux. Le client est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, l’entreprise ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données de l’utilisateur.

L’entreprise n'est en aucun cas responsable envers le client ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du site par l’acheteur, ou généralement suite à toute manipulation du site par le client ou des tiers.

Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’entreprise stocke en ligne les photos et les textes de l’utilisateur. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par celui-ci, ne sera faite par l’entreprise sans l’autorisation expresse de celui-ci.

Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des textes et photos ajoutés par le client pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage. 

Article 8 – Loi applicable, juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de l’entreprise.

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